Conditions Générales de Vente

1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, de celles applicables aux ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par Le Domaine des Prés (Micro-entreprise dont le siège social est au 9 place du Docteur Albert Schweitzer à HOENHEIM) immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 89092821100014 à ses Clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site le-domaine-des-pres.fr (ci-après « le Site »).

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. L’entreprise Le Domaine des Prés invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

3 – ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par l’entreprise Le Domaine des Prés. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de l’entreprise Le Domaine des Prés
Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.

4 – COMMANDES

Pour passer commande, le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– choix du/des produit(s)
– quantité de produits souhaitée
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix du mode de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues

5 – PAIEMENT

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal ou par carte bancaire. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé du CIC ou Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée avec le colis ou par email à l’adresse électronique du Client (sur demande).

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par Le Domaine des Prés et le Client ne saurait ainsi s’en prévaloir. Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48 h avant la préparation du colis, et en aucun cas lorsque ce dernier aura été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par l’entreprise Le Domaine des Prés.
En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.
En revanche, à partir du moment où le colis a été déposé à la Poste ou remis à un transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

7 – RUPTURE DE STOCK

Les produits proposés sur le site le sont dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock, l’entreprise Le Domaine des Prés prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.
Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

8 – PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TTC, au départ de notre boutique. La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande ou, si l’acheteur ne réside pas en France, le taux applicable dans le pays de l’acheteur. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée. Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par l’entreprise Le Domaine des Prés.
Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises. Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la grille des tarifs en annexe. Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. L’entreprise Le Domaine des Prés se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

9 – EXPÉDITIONS

Les expéditions sont traitées dans nos locaux dans les 72 h ouvrées ou à une date ultérieure si cela est expressément stipulé par le Client dans sa commande.
Les envois sont généralement effectués en Colissimo sans signature pour la France et avec signature pour l’étranger. Le délai de livraison normalement estimé par La Poste pour un colis expédié en Colissimo en France métropolitaine est de 48 h (il est prudent de prévoir 1 ou 2 jours supplémentaires en période de fêtes). Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration.
L’entreprise Le Domaine des Prés se charge du suivi des Colissimo et, le cas échéant, des réclamations éventuelles. Les Clients sont alors tenus informés dans les meilleurs délais.

Le Client peut également choisir une livraison en Point Relais (Mondial Relay France ou International). Le Client qui choisit ce mode d’expédition s’engage à retirer son colis dans les délais de garde du transporteur (14 jours). Si le Client ne vient pas retirer son colis dans les délais de mise à disposition, il ne pourra prétendre à aucun remboursement.
Le Client doit contrôler son colis au moment du retrait. Si l’emballage est défectueux ou qu’un bruit suspect est détecté (verre cassé…), le colis doit être ouvert et vérifié dans le Point Relais. Si l’anomalie est avérée, le Client doit laisser le colis dans le Point Relais et obligatoirement informer l’entreprise Le Domaine des Prés en envoyant un mail à «ledomainedespres@outlook.fr » , dans un délai maximum de 3 jours calendaires à compter de la tentative de retrait.

10 – GARANTIE DES PRODUITS

L’entreprise Le Domaine des Prés garantit aux Clients que les produits sont fabriqués et emballés selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, l’entreprise Le Domaine des Prés ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation indiquée sur l’emballage.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Le Domaine des Prés. La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de l’entreprise Le Domaine des Prés titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITE DES DONNEES

En commandant via le site, le Client consent à l’utilisation par l’entreprise Le Domaine des Prés des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. L’entreprise Le Domaine des Prés s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mails d’information.
L’entreprise Le Domaine des Prés n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site de l’entreprise Le Domaine des Prés utilise le service paiement sécurisé du CIC ou Paypal.
Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur CIC ou Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur de l’entreprise Le Domaine des Prés.